Pourquoi désigner un CIL avocat ?

Sa désignation, qui est facultative, exonère de déclaration la plupart des fichiers. Il contribue à une meilleure application de la loi.

 

Quels avantages pour l’organisme ?

 

Le CIL est un acteur de la sécurité juridique au sein de l’organisme. Son action peut prendre plusieurs formes : le conseil, la recommandation, la sensibilisation, la médiation et l’alerte en cas de dysfonctionnement.

 

Comment désigner un CIL ?

 

C’est simple, il suffit de compléter en ligne le formulaire de désignation sur le site internet de la CNIL.

 

Quelle relation avec la CNIL ?

 

La CNIL a mis en place un service spécifique pour garantir au CIL une réponse rapide et de qualité. Il s’agit d’un guichet unique pour toutes les questions juridiques ou les éclairages liés à l’exercice de la fonction.

 

D’autres avantages ?

 

Le CIL est un interlocuteur privilégié de la CNIL. Ses demandes sont donc traitées en priorité. Il fait partie du réseau des CIL animé par la CNIL. Il participe à la réflexion liée à l’évolution de la fonction, à la création d’outils de travail, des textes juridiques.

 

Source : guide "Les avocats et la loi informatique et libertés", édité par la CNIL.

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